J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11159

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310058V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-41 du 5 juin 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2003, des trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U44-001/A2. - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications (indice de classement : U44-001/A2).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF D27-404. - Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979. - Installations intérieures (indice de classement : D27-404).

NF D27-405. - Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979. - Installations extérieures (indice de classement : D27-405).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2003, des deux normes françaises suivantes :


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF D27-404 (décembre 1995). - Boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour installation intérieure. - Prescriptions et essais (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : D27-404).

NF D27-405 (décembre 1995). - Boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour installation extérieure. - Prescriptions et essais (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : D27-405).